MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

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Les Compagnies Loblaw Limitée ou une filiale de Les Compagnies Loblaw Limitée (individuellement et collectivement, « Loblaw ») sont heureuses de mettre à votre disposition la présente application ou le présent site Web (individuellement et collectivement l’« application »), à ses usagers (« vous ») pour un usage personnel non commercial. En installant, en utilisant l’application ou en y accédant, vous acceptez, sans condition et sans réserve, d’être légalement lié par toutes les modalités énoncées ci-dessous (« modalités d’utilisation ») et de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

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Advenant que des modalités d’utilisation de quelque site Web que ce soit d’une filiale de Loblaw soient en conflit avec les présentes modalités d’utilisation ou soient incohérentes par aux présentes modalités d’utilisation, ce sont ces modalités d’utilisation du site Web en question qui prévaudront et qui s’appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l’incohérence se rapportent à l’utilisation de ce dernier.

Mises à jour des modalités d’utilisation

Loblaw se réserve le droit, à sa seule discrétion et en tout temps, de modifier les modalités d’utilisation, en totalité ou en partie, sans préavis ni sans assumer aucune responsabilité. Le cas échéant, nous publierons les changements apportés aux modalités d’utilisation sur l’application en indiquant, en haut de la page, la date de la dernière révision et de l’entrée en vigueur des modalités d’utilisation. Si vous continuez d’accéder ou d’utiliser l’application après que des changements ont été apportés, vous acceptez d’être juridiquement tenu de respecter les modalités d’utilisation révisées. Vous avez la responsabilité exclusive de vérifier régulièrement, sur l’application, si les modalités d’utilisation ont été modifiées et de prendre connaissance de ces modifications, le cas échéant.

Achats en ligne

Pour obtenir des renseignements sur les achats ou les inscriptions aux webinaires effectués à partir de l’application, veuillez consulter la foire aux questions. En utilisant l’application et en effectuant des achats à partir de l’application, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les modalités d’utilisation et les réponses de la foire aux questions.

Produits

Certains magasins ne proposent pas la gamme complète de nos produits. De plus, certains de nos produits sont offerts pour une saison ou une durée limitée seulement.

Les prix indiqués dans l’application peuvent différer de ceux en magasin. Même si nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que le prix de chaque article affiché dans notre application soit exact, il est toujours possible que le prix de certains articles présentés soit erroné. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit d’appliquer le prix en vigueur correct de l’article en magasin.

Caractéristiques de l’application et sécurité

Nous sommes très fiers de l’application et mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements qui y sont publiés. Malheureusement, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir dans certaines informations de l’application, notamment dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des renseignements et de modifier ou d’annuler une commande si des informations de l’application s’avèrent erronées, et ce, en tout temps et sans préavis (même après que vous ayez transmis votre commande).

Votre expérience de magasinage en ligne sécuritaire est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous vérifions régulièrement notre application afin de déceler toute activité suspecte. Toutefois, la transmission de données sur Internet ou sur d’autres réseaux n’est jamais totalement sécuritaire, et l’opération peut comporter des risques de pertes de données, d’interception ou d’altération. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peut vous occasionner une transmission électronique effectuée sur notre application, sur Internet ou sur un autre réseau, notamment l’échange de courriels (dont ceux contenant des renseignements personnels). Aucun des renseignements que vous fournissez dans l’application n’est considéré comme confidentiel ou ne crée d’obligation fiduciaire de notre part à votre profit, et nous ne pouvons être tenus pour responsables envers vous en cas de divulgation accidentelle ou de consultation par des tiers sans votre consentement de ces renseignements.

Suppression ou modification de l’application

Vous convenez que nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en totalité ou en partie ainsi qu’en tout temps et sans préavis, l’application et tout produit qui y est offert, et que nous n’assumons aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous ou une autre personne physique ou morale, pour les pertes ou les dommages, quelle qu’en soit la nature, subis à la suite de cette modification ou suppression.

Confidentialité

Sans restreindre la portée des présentes modalités d’utilisation, votre utilisation de l’application est également soumise aux conditions de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle fait partie intégrante du présent document. Veuillez lire attentivement notre Politique relative au respect de la vie privée. En utilisant l’application, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique relative au respect de la vie privée et convenez d’être légalement tenu de la respecter.

Les webinaires ne sont pas destinés à permettre aux clients de partager des renseignements sensibles, y compris des informations sur la santé, dans les salons de clavardage. Les clients qui partagent des renseignements sensibles, y compris des renseignements sur la santé, dans les salons de clavardage le font à leur propre discrétion et acceptent le risque que d'autres participants puissent prendre connaissance des renseignements partagés. Veuillez faire preuve de discrétion en ce qui concerne les renseignements que vous partagez.

Propriété intellectuelle

La présente application et tout son contenu sont protégés par des droits d’auteur. L’application contient aussi plusieurs marques de commerce (« marques de commerce »), noms, logos, concepts, concepts d’emballage, contenu protégé par le droit d’auteur et autre matériel exclusif de valeur qui sont la propriété de Loblaw, dont Loblaw détient la licence ou qui sont autrement fournis par un tiers à Loblaw (collectivement, « matériel exclusif »). Nonobstant toute autre condition ou modalité des présentes modalités d’utilisation, Loblaw ou le tiers concerné conserve la propriété de tout matériel exclusif contenu dans l’application, ou qui en est issu. Tout le matériel exclusif est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire expresse, aucune autre utilisation n’est autorisée et aucune partie du contenu de l’application ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise par quelque méthode que ce soit, y compris électronique, mécanique, ou par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de Loblaw ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle. Vous pouvez copier du matériel exclusif de l’application (à l’exclusion des marques de commerce) en quantité limitée pour votre usage personnel non commercial à la condition expresse que vous laissiez tout avis relatif aux droits d’auteur apposé sur le matériel exclusif copié. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel, outil d’exploration de données, robot, outil automatisé, moteur, agent, dispositif ou autre outil similaire de collecte et d’extraction de données en vue d’extraire, parcourir, rechercher ou recueillir des renseignements dans l’application et le matériel exclusif. Loblaw se réserve le droit de limiter en tout temps votre utilisation de l’application, notamment de vous retirer l’autorisation de faire des copies personnelles du matériel exclusif.

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Il est interdit d’utiliser l’application pour afficher ou transmettre un contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique, contrefait ou blasphématoire ou tout autre élément de contenu qui pourrait constituer ou encourager une infraction à la loi. De temps à autre, Loblaw peut vérifier les éléments de contenu transmis ou affichés sur cette application et se réserve le droit de supprimer un contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, inapproprié. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire et n’assumons aucune responsabilité découlant de tout matériel affiché ou transmis au moyen de l’application.

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L’utilisation de l’application et de son contenu est à vos risques.

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VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LOBLAW A CONCLU LA PRÉSENTE CONVENTION AVEC VOUS ET MET L’APPLICATION À VOTRE DISPOSITION, SUR LA FOI DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DU DÉNI DE RESPONSABILITÉ DÉFINIS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ET QUE CELLES-CI CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET LOBLAW. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EXPOSÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT RESTERONT EN VIGUEUR ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE RUPTURE FONDAMENTALE DU CONTRAT, DE MANQUEMENT À UN OBJET ESSENTIEL, D’ÉCHEC D’UN RECOURS EXCLUSIF OU DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Licenciement

En cas de manquement à l’une ou l’autre des dispositions des modalités d’utilisation, nous pouvons décider que vous n’êtes plus admissible à utiliser l’application. Nous pouvons, modifier, interrompre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, votre accès et votre utilisation de l’application en tout ou en partie, ses fonctions ou l’offre des produits sur l’application, en tout temps, à notre entière discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous ou autrui. Si, pour une raison ou une autre, nous révoquons les présentes conditions ou votre droit d’utiliser l’application, l’entente conclue par votre consentement aux modalités d’utilisation demeure malgré tout en vigueur et reste exécutoire pour vous quant à votre utilisation antérieure de l’application et à tout ce qui peut en découler directement ou indirectement. Si vous n’êtes pas satisfait de l’application ou des modalités d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser l’application.

Erreurs graves, problèmes techniques ou fraude

Nous nous réservons le droit de supprimer, de modifier de façon temporaire ou d’interrompre l’application en tout ou en partie lorsque survient une erreur importante, une omission, un problème technique, un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable qui nuit à la bonne conduite d’un élément de l’application, conformément aux présentes modalités d’utilisation. Toute tentative délibérée d’endommager l’application ou de perturber le bon fonctionnement de l’application de quelque façon que ce soit (dont la détermination est à notre seule discrétion) contrevient aux lois criminelles ou civiles, et dans l’éventualité d’une telle tentative, nous nous réservons le droit d’exercer un recours ou de réclamer des dommages-intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.

Liens vers d’autres sites Web

Loblaw n’a pas examiné tous les sites Web qui pourraient être liés à la présente application et ne vous offre aucune garantie que les renseignements sur ces autres sites Web liés soient à jour, exacts ou complets. La consultation d’un site Web externe à partir de l’application est à vos propres risques. En créant un lien vers un site Web ou en autorisant un lien vers l’application, Loblaw ne cautionne pas l’exploitant du site Web ou le contenu du site Web lié.

Envoi d’idées et utilisation de renseignements

Loblaw n’accepte pas d’idées non sollicitées concernant de nouveaux produits, des emballages, du marketing, de la publicité, de la recherche, des opérations commerciales et autres. Si malgré cette politique vous présentez une idée à Loblaw, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw, sans aucune responsabilité ni compensation de sa part à votre endroit. Vous renoncez également à tout droit moral ou autre relativement à la suggestion en faveur de Loblaw.

Si vous soumettez des renseignements à Loblaw, y compris, mais sans s’y limiter des rétroactions, des données, des commentaires, des suggestions et des renseignements du même ordre, ces renseignements ne sont pas réputés confidentiels. Tous les renseignements de ce type qui sont soumis sont réputés être la propriété de Loblaw, et le fait de soumettre ces renseignements constitue une cession à Loblaw de tous les droits, titres, et intérêts à l’égard de tels renseignements, et ce, sur tous les territoires du monde. Loblaw ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation ou divulgation desdits renseignements. Loblaw n’aura aucune obligation de stocker ces renseignements ni de les garder confidentiels et est libre de les reproduire, de les utiliser, de les communiquer et de les diffuser pour l’usage de tiers, sans restriction. Loblaw est libre d’utiliser tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans de tels renseignements à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent les renseignements ou s’appuient dessus.

Loblaw accepte volontiers vos suggestions et commentaires relatifs à l’application et ses produits, le cas échéant. Par contre, Loblaw ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir de vous des idées, des suggestions, du matériel ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs relatifs au développement, au design, à l’actualisation de design, au changement, à la fabrication, ou à la promotion de ses produits ou de quelque nouveau produit que ce soit. En communiquant des renseignements à Loblaw, vous garantissez à Loblaw le droit de les publier, de les utiliser dans le cadre de ses activités, et d’intégrer les concepts qui ont été communiqués dans les produits de Loblaw sans aucune obligation ni contrepartie à votre égard.

Entente complète entre les parties et divisibilité de l’entente

Si l’une des clauses des modalités d’utilisation est inexécutoire, elle est alors considérée comme dissociée de la présente entente et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des clauses restantes.

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes.

Droit applicable

Pour tous les résidents canadiens (à l’exclusion des résidents du Québec), dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régissent toute utilisation de l’application, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui appliqueraient les lois juridiques de fond d’une autre compétence, notamment en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation de l’application ou du matériel et du contenu de l’application. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux de l’Ontario, dans le district judiciaire de Toronto, ont une compétence exclusive sur toutes les réclamations.

Pour les résidents du Québec, vous convenez que les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régissent toute utilisation de l’application, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui appliqueraient les lois juridiques de fond d’une autre compétence, notamment en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation de l’application ou du matériel et du contenu de l’application. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Montréal, ont une compétence exclusive sur toutes les réclamations.